Conditions générales de vente

Mentions légales

Le site Obaptiste.com est édité de la société O’BAPTISTE SAS, dont le siège social est 47 rue Léon GAUMONT – 26000 VALENCE. RCS de ROMANS : 824 623 383. Le Directeur de la publication est Baptiste FRANCOIS.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, nous vous informons que la procédure de déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) est en cours pour le site de vente en ligne Obaptiste.com. O’BAPTISTE s’engage à ne pas céder à des tiers les informations vous concernant.

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant, demander leur modification ou leur suppression via notre formulaire de contact.

Tous les éléments de ce site Internet (logos, textes, graphisme, photos et animations) sont la propriété exclusive de O’BAPTISTE. La protection du site O’BAPTISTE relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction et rediffusion, en tout ou partie, sur un support quel qu’il soit, sont interdites sauf autorisation expresse de O’BAPTISTE. Tous les noms de marques, produits et producteurs cités dans ce site ainsi que leurs images ou logos utilisés pour proposer les dits produits et marques à la vente sont la propriété de leurs ayant-droits respectifs.

Lors de visites sur notre site, des cookies peuvent être automatiquement enregistrés par votre navigateur. Ces fichiers ne nous permettent pas de vous identifier personnellement. Ils contiennent des données de connexion (date, heure..) qui sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement de votre navigation. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci sans gêne aucune pour le fonctionnement du site.

1 – Identification du vendeur

Le site Obaptiste.com est une enseigne de la société O’BAPTISTE SAS à capital variable, dont le siège social est 47 rue Léon GAUMONT – 26000 VALENCE. RCS de ROMANS : 824 623 383.

2 – Heures d’ouverture du service clients

Du lundi au vendredi de 9h à 19h. Fermé les samedis, dimanches et jours fériés. Accès au service clients via notre formulaire de contact

L’accueil physique n’est ouvert que sur RDV.

3 – Loi applicable – Litiges

Toute commande adressée à O’BAPTISTE par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de O’BAPTISTE avant de passer commande. Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de O’BAPTISTE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.

4 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.obaptiste.com ( ci-après appelé « le site »). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de O’BAPTISTE.

5 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, O’BAPTISTE ne pourra en être tenu pour responsable et le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

6 – Prix des produits

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client avant la validation de la commande. O’BAPTISTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site . Seuls les résidents Suisse et des DOM-TOM, ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

7 – Commandes

Après confirmation de la commande, O’BAPTISTE envoie au client un email apportant éventuellement des précisions et indiquant les délais de livraison.

8 – Paiement

Le paiement peut-être effectué de deux manières :

Chèque bancaire : Un chèque correspondant au montant total de la commande devra être posté, les coordonnées nécessaires à la transaction sont indiquées sur l’email de confirmation de commande adressé au client après validation à la fin du processus de commande.La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont subordonnées à la réception du chèque d’un montant correspondant au montant total en euros de la commande.

Virement bancaire : Compte Caisse d’Epargne FR76 1426 5006 0008 0028 4930 157 CEPAFRPP426 .

9 – Conditions de règlement :

9.1 – Délai de paiement

Le délai de paiement est fixé à 0 jours pour les particuliers. La vente à crédit d’alcool est interdite. Il peut être porté à 30 jours pour les professionnels si le devis le mentionne.

9.2 – Pénalités de retard et recouvrement

En cas de retard de paiement, et sans préavis, il sera appliqué des pénalités de retard du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points sur le montant TTC. Ces pénalités seront ajoutées à l’indemnité légale de recouvrement de 40 €.

9 – Retour et Remboursements

Malgré tous nos efforts, si le client n’est pas pleinement satisfait et souhaite retourner sa commande, O’BAPTISTE accèdera à sa requête dans ces conditions :

Le client dispose de 14 jours de délai de rétraction comme prévu par la loi (article L121-20 du Code de la consommation) à réception de sa commande. Passé ce délai, les articles commandés ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défauts de fabrication avérés. Dans ce cas nous procéderons au remboursement total de la commande, les frais de livraison initiaux restant à la charge du client, dans les conditions ci-après. Le client doit contacter le service client pour obtenir un bon de retour qui lui sera envoyé par e-mail ou par voie postale. Il devra joindre ce bon de retour à son expédition sous peine de nullité de sa requête. Le ou les articles doivent être conservés dans leurs emballages d’origine Le client dispose de 8 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner l’article défectueux. Les frais de réexpédition du colis seront à la charge du client.

Exception : les frais de réexpédition seront pris en charge par O’BAPTISTE en cas de retour de produits défectueux ou de livraison de la mauvaise référence de produit commandé. Le remboursement de ces frais se fera après réception du produit. Le remboursement ou l’échange de l’article défectueux se fera alors dans un délai maximal de 30 jours à réception de l’article. Passé ce délai, il appartient au client de recontacter le service client afin d’obtenir satisfaction. Le client peut se faire rembourser sous forme d’avoir ou de virement bancaire.

10 – Livraison

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier selon le transporteur, le contexte politico-social et les conditions climatiques. O’BAPTISTE ne peut être tenu pour responsable dans le retard de livraison de votre marchandise, en cas de difficultés de livraison, le client devra s’informer auprès du transporteur ou contacter notre service clientèle. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Dans le cas où la commande serait livrée en plusieurs fois, O’BAPTISTE en informera par e-mail le client lors de l’envoi de récapitulatif de commande et lors de chaque expédition.

Les livraisons sont effectués au choix et aux frais du client par : UPS (à domicile ou à votre travail), par transporteur (en cas de livraison de plusieurs cartons – pour professionnels uniquement).

11 – Conditions de reventes

Toute revente des produits sur des sites internet autres que ceux de l’acheteur, y compris sur des marketplaces tels qu’Amazon, Priceminister, Rakuten, etc. est interdite sans l’aval formel de O’BAPTISTE.

Toute revente des produits dans des réseaux de distributions, supermarchés, hypermarchés, etc… est interdite sans l’aval formel de O’BAPTISTE.

Nous faisons le choix de nous appuyer sur des commerces indépendants, cavistes ou épiceries pour revendre nos produits. Nous nous interdisons toute vente dans des réseaux qui du fait de leurs pratiques sociales, fiscales, économiques… mettent en péril vos commerces et ceux de vos confrères.

En cas de violation de cet article :

  • Une mise en demeure sera notifiée au client pour retirer les produits à vendre dans un délai d’un mois ;
  • Une pénalité de 30% du montant TTC des produits restant à vendre à la date de la mise en demeure sera appliquée passé ce délai.

12 – Protection des données personnelles

O’BAPTISTE enregistre vos données lorsque vous créez un compte, vous abonnez à nos newsletters ou commandez sur notre site. Ces données sont conservées dans un fichier à usage unique de O’BAPTISTE afin de traiter votre commande ou d’établir une relation commerciale avec vous et font l’objet d’une déclaration à la CNIL . Ces données peuvent être transmises aux fournisseurs ou aux transporteurs uniquement dans le cadre de traitement de vos commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données par le biais de votre espace client, via le formulaire de contact ou par courrier. Vous pouvez vous opposer à la divulgation de ces données en adressant expressément un courrier au siège de O’BAPTISTE.

13 – Réserve de propriété

Les produits vendus sur le site de O’BAPTISTE demeurent la propriété de O’BAPTISTE tant que le paiement des produits commandés n’est pas effectif.